Les assureurs ont parfois maille à partir avec les assurés. De plus, toutes les compagnies d'assurance ont des obligations régulières à respecter, et ce pour le privilège de l'assuré. Dans le domaine de l'assurance, l'assuré est tenu par son contrat à plusieurs exigences, par exemple celle d'aviser en cas de changement de situation. Mais quelles sont les exigences de l'assuré envers son assurance en cas de sinistre ?
Déclaration du sinistre aux assureurs !
Selon l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré a le devoir de déclarer à l'assureur, dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, la survenance d'un sinistre mettant en jeu la garantie de l'assureur. Cet article précise que dans la mesure où l'assurance du contrat d'assurance ne s'exécute pas, l'assuré n'est pas tenu d'annoncer un sinistre. Une menace exclue du champ d'application de la couverture d'assurance ne doit pas être déclarée.
Déclaration du sinistre aux autorités !
La seule obligation légale de l'assureur à la suite du sinistre est de déclarer l'incident à l'assureur. Toutefois, la police peut imposer d'autres obligations à l'assuré. Pour certaines garanties, l'assuré doit déclarer le sinistre aux autorités. Par exemple, le vol doit être déclaré à la police et la létalité du bétail aux responsables de la santé. Le retard dans l'exécution de ces obligations contractuelles est sanctionné selon les règles du droit commun des conventions. L'article L. 113-11 du Code des assurances ne prévoit pas de déchéance en cas de retard dans la déclaration aux autorités. La seule sanction admise pour ces manquements est une indemnité proportionnelle au préjudice subi. Les dommages et intérêts peuvent ainsi être imputés sur l'indemnité due à l'assuré.
Faire face à la menace d'incendie !
En tant qu'assuré, vous êtes tenu de veiller à limiter la menace d'incendie dans votre habitation. Un code stipule la nécessité d'installer un détecteur de fumée dans votre habitation. L'installation d'un détecteur de fumée est donc obligatoire dans toute la France. Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement, vous ne pouvez pas le fuir, et cela est immédiatement lié à votre assurance habitation.
Les catastrophes peuvent survenir à tout moment et soudainement, vous devez donc toujours être préparé. Heureusement, il existe des polices d'assurance qui vous couvrent en cas de sinistre. Cependant, vous avez des obligations envers votre compagnie d'assurance, comme celle de l'avertir en cas de sinistre, tout en prévenant les autorités. En outre, vous devez anticiper la menace d'un sinistre.